Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Pumpello (« l'Application »), éditée par Audrey Lombo — EIRL (« l'Éditeur »).

Créer un compte et utiliser l'Application vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.

Ces CGU remplacent le contrat de licence type d'Apple (Licensed Application End User License Agreement) pour l'Application.

2. Éditeur

Éditeur — Audrey Lombo — EIRL

Statut — Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

SIREN — 849 176 102 (SIRET 849 176 102 00010)

Adresse — 4 place Antoine Lumière, 74100 Annemasse, France

Contact et assistance — lombo.audrey@gmail.com

Directeur de la publication — Audrey Lombo

Distribution — Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande.

3. Description du service

Pumpello est une application de suivi personnel du tirage de lait maternel. Elle permet d'enregistrer des sessions (durée, volumes par sein, note), de les consulter dans un journal, et propose un accompagnement motivationnel sous forme de séries de jours et de badges.

Vos données de lactation restent sur votre appareil, sauf si vous choisissez de les sauvegarder sur votre compte (voir l'article 3 bis de la Politique de confidentialité). Un compte est nécessaire pour accéder à l'Application : il vous permet d'ouvrir l'Application et d'y revenir après une déconnexion, et il garantit que les données enregistrées sur un appareil restent rattachées à une seule personne, y compris si le téléphone est partagé (article 5). Ce compte ne transporte aucune donnée de lactation sans votre accord explicite ; la liste exacte de ce qu'il transmet figure à l'article 3 de la Politique de confidentialité.

Fonctionnement hors ligne — une fois connectée, vous pouvez utiliser l'Application sans réseau : enregistrer une session à trois heures du matin ne dépend d'aucune connexion. Nécessitent en revanche une connexion internet : l'inscription, la connexion, la réinitialisation du mot de passe, la suppression du compte, ainsi que l'écran d'abonnement — l'affichage des formules et de leur prix, la souscription et la restauration d'un achat passent par l'App Store.

Configuration requise — iPhone sous iOS 17.0 ou version ultérieure.

4. Avertissement santé

Pumpello n'est pas un dispositif médical. Elle ne constitue en aucun cas un avis, un diagnostic, un traitement ou une recommandation médicale, et ne remplace pas la consultation d'un professionnel de santé.

Les volumes, totaux, tendances et statistiques affichés sont de simples restitutions de ce que vous avez vous-même saisi. Ils n'ont aucune valeur diagnostique.

Aucun objectif proposé par l'Application ne constitue une norme : la production de lait varie considérablement d'une personne à l'autre et d'un jour à l'autre.

Les séries, badges et rappels sont des éléments d'encouragement, jamais une prescription.

Pour toute question relative à votre lactation, à votre santé ou à celle de votre enfant, consultez un professionnel de santé — sage-femme, consultante en lactation, médecin, pédiatre. En cas d'urgence, contactez les services d'urgence.

5. Compte

Création — l'inscription requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe d'au moins 8 caractères. Aucune donnée de santé n'est demandée, et aucune n'est associée au compte sans votre accord. Une case, jamais pré-cochée, vous propose d'activer la sauvegarde du journal (article 9) : elle n'est pas une condition de l'inscription, et vous pouvez l'activer plus tard depuis les réglages. Le compte identifie la personne à qui appartiennent les données enregistrées sur l'appareil : c'est ce qui permet à l'Application de ne jamais mélanger deux journaux, et de vous avertir si un autre compte se connecte sur un appareil qui contient déjà des séances (voir ci-dessous, « Changement de compte sur un même appareil »). L'Application est réservée aux personnes majeures.

Vos engagements — fournir une adresse e-mail exacte et dont vous avez l'usage, garder votre mot de passe confidentiel, et nous signaler tout usage non autorisé de votre compte. Le compte est personnel : il n'est ni partagé ni cédé.

Déconnexion — possible à tout moment depuis les réglages. Vos sessions restent sur l'appareil, rattachées au compte propriétaire.

Changement de compte sur un même appareil — si vous vous connectez avec un compte différent de celui auquel appartiennent les données présentes, l'Application vous en avertit et vous propose de les supprimer pour continuer, ou d'annuler. Aucune donnée n'est mélangée entre deux comptes, et rien n'est effacé sans votre accord explicite.

Suppression — vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l'Application. La suppression efface, dans le même geste, la sauvegarde du journal si elle est active, l'ensemble des données locales de l'Application, puis le compte. Elle demande une connexion : hors ligne, elle est refusée avant que rien ne soit effacé. Elle est irréversible : exportez ou notez au préalable ce que vous souhaitez conserver. La suppression du compte ne résilie pas un abonnement en cours, qui se résilie séparément (article 8.5).

Suspension — l'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU ou d'usage frauduleux, après information de la personne concernée sauf urgence ou obligation légale.

6. Utilisation de l'Application

L'Application vous est concédée sous une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, pour un usage strictement personnel et non commercial, sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d'usage de l'App Store.

Vous vous engagez à ne pas : décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse de l'Application, hors des cas prévus par la loi ; la copier, la distribuer, la louer ou la revendre ; contourner ses mécanismes techniques, notamment ceux liés au compte ou à l'abonnement ; ni l'utiliser d'une manière contraire à la loi.

7. Gratuité du cœur de service

Le suivi de base est et restera gratuit, pour toujours : enregistrement illimité des sessions, chronomètre, journal complet, séries, joker hebdomadaire, badges, écran du jour, rappels doux, et les statistiques de votre semaine en cours — le volume par jour, la répartition entre le sein gauche et le sein droit, et la comparaison à la semaine précédente. Aucun paywall ne conditionne l'accès à vos propres données.

Cette liste est celle que l'Application affiche elle-même sur son écran d'abonnement. Aucune des fonctionnalités qu'elle énumère ne deviendra payante, y compris à l'occasion d'une mise à jour (article 8.1).

8. Abonnement Pumpello Plus

8.1 Contenu

Pumpello Plus est un abonnement facultatif. Il n'a aucune incidence sur le suivi décrit à l'article 7, qui reste gratuit.

À la date des présentes, il comprend une seule fonctionnalité, les tendances longues : l'évolution de vos volumes sur plusieurs semaines achevées, votre moyenne hebdomadaire et votre meilleure semaine. Elle se consulte dans l'écran Statistiques de l'Application.

Les rappels doux et les statistiques de votre semaine en cours ne relèvent pas de l'abonnement : ils font partie du suivi gratuit décrit à l'article 7.

Le périmètre qui vous engage est celui décrit dans l'Application au moment de votre souscription. Il peut s'enrichir de nouvelles fonctionnalités, sans supplément pour les abonnements en cours ; toute suppression significative d'une fonctionnalité sera annoncée avant son entrée en vigueur. Aucune fonctionnalité aujourd'hui gratuite ne deviendra payante.

8.2 Formules et prix

Deux formules à renouvellement automatique, au sein du groupe d'abonnements PumpelloPlus : une formule mensuelle et une formule annuelle.

Le prix applicable est celui affiché dans l'Application au moment de la souscription, dans votre devise locale et toutes taxes comprises. Il peut varier selon le territoire de votre compte Apple.

8.3 Période d'essai gratuite

Une période d'essai gratuite de 2 semaines est proposée, réservée aux personnes n'en ayant pas déjà bénéficié pour ce groupe d'abonnements. Sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de l'essai, celui-ci se convertit automatiquement en abonnement payant. Toute portion d'essai non utilisée est perdue en cas de souscription anticipée à un abonnement payant. Comme pour le prix, la durée d'essai qui vous engage est celle affichée dans l'Application au moment de la souscription.

8.4 Facturation et renouvellement

Le paiement est prélevé sur votre compte Apple à la confirmation de l'achat.

L'abonnement se renouvelle automatiquement pour une période identique, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

Le renouvellement est facturé dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours, au tarif alors en vigueur.

Toute modification de prix vous est notifiée par Apple et requiert, le cas échéant, votre consentement, conformément aux règles de l'App Store.

8.5 Gestion et résiliation

Vous gérez et résiliez votre abonnement à tout moment dans Réglages, votre nom, Abonnements, sur votre iPhone. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l'accès aux fonctionnalités Plus est maintenu jusque-là. Ni la suppression de l'Application ni celle de votre compte ne résilient l'abonnement.

8.6 Restauration des achats

Un bouton « Restaurer mes achats » est disponible dans l'Application : il rétablit un abonnement actif sur tout appareil connecté au même compte Apple.

8.7 Remboursements et droit de rétractation

L'Application et l'abonnement sont vendus par Apple, qui agit en qualité de revendeur. Les demandes de remboursement relèvent donc exclusivement d'Apple (reportaproblem.apple.com), selon ses conditions. L'Éditeur n'a le pouvoir ni d'accorder ni de refuser un remboursement.

Consommateurs de l'Union européenne : vous disposez en principe d'un droit de rétractation de 14 jours pour un contenu numérique. En souscrivant, vous demandez l'exécution immédiate du service et reconnaissez perdre ce droit une fois l'accès pleinement fourni, conformément à l'article L.221-28 13° du code de la consommation français et aux dispositions équivalentes de votre pays de résidence.

9. Vos données et vos sauvegardes

Vos données de lactation sont enregistrées sur votre appareil. Si vous activez la sauvegarde du journal — facultative, gratuite, sur votre accord explicite et retirable à tout moment —, une copie de vos séances est conservée sur votre compte : vous les retrouvez sur un nouveau téléphone et sur les autres appareils connectés au même compte. Ce qui est sauvegardé, où, et comment retirer votre accord est détaillé à l'article 3 bis de la Politique de confidentialité. Retirer votre accord ou supprimer votre compte efface cette copie.

Sans sauvegarde active, il vous appartient d'assurer la conservation de vos données : la perte, le vol ou la réinitialisation de l'appareil, comme la désinstallation de l'Application ou la suppression du compte, entraîne leur perte définitive. L'Éditeur, n'en détenant alors aucune copie, ne peut pas les restaurer.

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Propriété intellectuelle

L'Application, son code, son interface, ses textes, sa charte graphique, ses illustrations et icônes originales ainsi que le nom et les signes distinctifs « Pumpello » sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune stipulation des présentes CGU ne vous confère de droit sur ces éléments, hors la licence d'utilisation de l'article 6.

Vos données vous appartiennent : les sessions et notes que vous saisissez restent votre propriété pleine et entière. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur celles-ci.

11. Disponibilité et évolutions

L'Éditeur s'efforce d'assurer le bon fonctionnement de l'Application mais ne garantit pas une absence totale d'anomalie ni une disponibilité ininterrompue du service de connexion. Il peut faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie de l'Application, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou de conformité. En cas d'arrêt définitif du service, les utilisatrices seront prévenues dans un délai raisonnable et les abonnements en cours ne seront pas reconduits.

Les mises à jour d'iOS ou d'Apple peuvent affecter le fonctionnement de l'Application indépendamment de la volonté de l'Éditeur.

12. Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'Application, ni des décisions — notamment de santé — prises sur la base des informations qu'elle affiche (article 4), ni de la perte de données locales n'ayant pas fait l'objet d'une sauvegarde de votre part.

Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait écarter ou limiter la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni les garanties légales impératives dont vous bénéficiez en tant que consommateur — en particulier la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du code de la consommation français) et les protections équivalentes en Belgique, en Suisse, au Luxembourg, au Canada et à Monaco.

13. Dispositions spécifiques à l'App Store

Conformément aux exigences d'Apple :

Les présentes CGU sont conclues entre vous et l'Éditeur seul, à l'exclusion d'Apple.

L'Éditeur, et non Apple, est seul responsable de l'Application et de son contenu.

Apple n'est tenue à aucune obligation de maintenance ou d'assistance concernant l'Application ; toute demande d'assistance doit être adressée à lombo.audrey@gmail.com.

En cas de non-conformité de l'Application à une garantie applicable, vous pouvez le notifier à Apple, qui pourra vous rembourser le prix d'achat ; dans la limite du droit applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie.

L'Éditeur est responsable du traitement des réclamations de tiers relatives à l'Application, y compris les réclamations pour atteinte à la propriété intellectuelle.

Vous déclarez ne pas être située dans un pays sous embargo américain ni figurer sur une liste de parties interdites du gouvernement des États-Unis.

Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes CGU et peuvent en faire valoir les stipulations à votre égard.

14. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou fonctionnelles. La version applicable est celle en vigueur au jour de votre utilisation ; toute modification substantielle sera portée à votre connaissance dans l'Application ou dans les notes de version. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.

15. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de l'Application. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en supprimant votre compte ou en désinstallant l'Application, sans oublier de résilier séparément un éventuel abonnement (article 8.5). L'Éditeur peut résilier la licence en cas de manquement grave de votre part aux présentes CGU.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Si vous résidez dans un autre pays et agissez en qualité de consommatrice, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

En cas de différend, adressez d'abord une réclamation à lombo.audrey@gmail.com : une solution amiable sera recherchée. À défaut de résolution sous 30 jours, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net, où une demande de médiation peut être déposée en ligne.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

17. Contact

Audrey Lombo — lombo.audrey@gmail.com — 4 place Antoine Lumière, 74100 Annemasse.